Dernière mise à jour : 22 août 2026
Bienvenue chez Pas Naturels. Les présentes Conditions Générales de Vente, également appelées « Conditions », régissent l’utilisation de notre site internet ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
En accédant à notre site internet ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer un achat.
1. Informations Sur Le Vendeur
Ce site internet est exploité par :
Nom commercial : Pas Naturels
Adresse enregistrée : 8 Avenue de Cesaart, Résidence Chantereyne, Bâtiment Surcouf, Appartement 14, France
Email : pasnaturels@pasnaturels.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26104076575
Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pas Naturels.
2. Champ D’Application Des Présentes Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les achats de chaussures et articles chaussants proposés par Pas Naturels sur notre boutique en ligne.
Elles régissent la relation contractuelle entre Pas Naturels et les clients, notamment en ce qui concerne les informations sur les produits, les prix, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, les garanties ainsi que les autres droits et obligations liés aux achats effectués sur notre boutique en ligne.
Les Conditions applicables à une commande sont celles disponibles sur notre site internet au moment où le client passe sa commande.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire. Toute modification s’appliquera uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour.
3. Produits
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour fournir des descriptions, photographies, tailles, couleurs, matières et autres informations précises concernant nos produits.
Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement en fonction de l’écran du client, de son appareil, des conditions d’éclairage ou de variations de fabrication.
Il appartient au client de vérifier la description du produit et de sélectionner la taille appropriée avant de passer commande. Lorsqu’un guide des tailles est disponible, nous recommandons au client de le consulter.
Les variations mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou l’utilisation normale du produit ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Tous les prix affichés sur notre site internet sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés séparément avant la confirmation de la commande par le client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la confirmation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, nous pouvons contacter le client afin de corriger la commande ou de l’annuler et de procéder à un remboursement intégral.
5. Commandes
Les clients peuvent passer commande sur notre site internet en sélectionnant les produits souhaités, leur taille, leur quantité, leur couleur ainsi que les autres options disponibles.
Avant de soumettre une commande, le client aura la possibilité de vérifier celle-ci et de corriger toute erreur éventuelle.
Une commande devient ferme lorsque le client confirme son achat et que le paiement est autorisé avec succès.
Après avoir passé commande, le client recevra un email de confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, de suspicion de fraude, d’informations client incorrectes, d’erreur manifeste de prix, d’utilisation abusive de notre site internet ou lorsque l’exécution de la commande serait contraire à la législation applicable.
Si nous annulons une commande après réception du paiement, le montant payé sera remboursé.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.
Les clients s’engagent à fournir des informations de facturation et de paiement exactes et complètes.
Le paiement doit être effectué avant l’expédition de la commande, sauf si une autre modalité de paiement est expressément proposée.
Les transactions de paiement peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement tiers. Nous ne conservons pas directement les informations complètes des cartes bancaires lorsque les paiements sont traités de manière sécurisée par ces prestataires.
7. Livraison
Nous livrons vers les destinations indiquées dans notre Politique d’Expédition.
Les délais de livraison estimés, les frais d’expédition, les destinations disponibles ainsi que les autres conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d’Expédition, disponible à l’adresse suivante :
Politique d’Expédition : https://pasnaturels.com/pages/politique-d-expedition
Les délais de livraison commencent à compter de la date d’expédition de la commande, sauf indication contraire.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour livrer les commandes dans les délais indiqués, des retards peuvent occasionnellement survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les clients doivent fournir des informations de livraison complètes et exactes. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Si une commande ne peut pas être livrée dans le délai convenu ou dans le délai légalement applicable, le client conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par le droit français de la consommation.
8. Transfert Des Risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est généralement transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par nous, le transfert des risques peut s’effectuer conformément aux dispositions applicables du droit français.
9. Droit De Rétractation
Les consommateurs qui achètent des produits en ligne disposent généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à fournir de motif.
Pour l’achat de biens, le délai de rétractation commence normalement le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les demandes de rétractation peuvent être envoyées à :
Email : pasnaturels@pasnaturels.com
Adresse : 8 Avenue de Cesaart, Résidence Chantereyne, Bâtiment Surcouf, Appartement 14, France
Les clients peuvent utiliser un formulaire de rétractation lorsqu’il est mis à leur disposition, mais son utilisation n’est pas obligatoire dès lors qu’une autre déclaration claire de rétractation est soumise.
10. Retours Après Rétractation
Après nous avoir informés de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai prévu par la législation française applicable.
Le client peut examiner et essayer les produits dans la mesure raisonnablement nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques, leur taille, leur ajustement et leur fonctionnalité, de manière similaire à ce qui serait normalement autorisé dans un magasin physique.
Le client peut être tenu responsable de toute diminution de la valeur d’un produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’examiner.
Nous recommandons que les produits soient essayés à l’intérieur, sur une surface propre, et retournés avec tous les accessoires, étiquettes et emballages d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.
Sauf indication contraire de notre part, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été correctement informé avant l’achat.
11. Remboursements
Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les paiements reçus conformément au droit français de la consommation applicable, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’exige.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que notre option de livraison standard peuvent ne pas être remboursés.
Les remboursements sont normalement effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès concernant un autre moyen.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
12. Exceptions Au Droit De Rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits lorsqu’une exception est prévue par la loi.
Cela peut notamment concerner, lorsque cela s’applique, les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Toute exception applicable sera clairement communiquée avant que le client ne finalise son achat.
13. Politique De Retour Volontaire
Si nous proposons un délai de retour supérieur au délai légal de rétractation de 14 jours, toute période supplémentaire constitue un avantage commercial volontaire et peut être soumise à des conditions supplémentaires.
Ces conditions peuvent exiger que les produits soient non portés, non utilisés, non endommagés et retournés avec leur emballage, leurs accessoires et leurs étiquettes d’origine.
Cette politique volontaire n’affecte pas les droits légaux du client.
14. Produits Défectueux Ou Incorrects
Si un client reçoit un produit endommagé, défectueux ou incorrect, il doit nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse pasnaturels@pasnaturels.com.
Le client doit fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit.
La présente section ne limite ni ne remplace aucun droit légal du consommateur.
15. Entretien Des Produits Et Usure Normale
Les produits peuvent naturellement présenter une usure en fonction de leur fréquence d’utilisation, des conditions d’utilisation, de la météo, du stockage, de l’entretien et des matériaux utilisés.
Les dommages résultant uniquement de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, d’un dommage accidentel ou d’une utilisation contraire aux instructions du produit peuvent ne pas être considérés comme un défaut du produit.
16. Promotions Et Codes De Réduction
Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions, des offres spéciales ou des codes de réduction.
Sauf indication contraire, les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, peuvent être soumis à une date d’expiration, peuvent exclure certains produits et peuvent ne pas être cumulables avec d’autres offres promotionnelles.
Les conditions spécifiques communiquées avec chaque promotion s’appliquent.
17. Cartes Cadeaux
Lorsque des cartes cadeaux sont proposées, leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont affichées au moment de l’achat.
Les cartes cadeaux ne peuvent normalement pas être échangées contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige.
18. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site internet, notamment nos logos, notre image de marque, les descriptions de produits, graphiques, photographies, vidéos, designs, textes et autres éléments, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle lorsque cela est pertinent.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière notre contenu protégé sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
19. Utilisation Acceptable Du Site Internet
Les clients ne doivent pas utiliser notre site internet à des fins illégales ou frauduleuses, perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, transmettre des logiciels malveillants, accéder sans autorisation à des systèmes ou comptes, collecter illégalement des informations personnelles ou porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.
Nous pouvons restreindre l’accès au site internet lorsque cela est nécessaire afin de protéger nos clients, nos systèmes ou nos droits légaux.
20. Données Personnelles
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de notre site internet sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations concernant la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles ainsi que les droits dont disposent les clients.
Pour toute question concernant les données personnelles, les clients peuvent nous contacter à l’adresse pasnaturels@pasnaturels.com.
21. Responsabilité
Nous sommes responsables de l’exécution de nos obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou les droits des consommateurs lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit français ou européen.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes résultant uniquement de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
22. Service Client Et Réclamations
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou assistance après-vente, les clients peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :
Entreprise : Pas Naturels
Email : pasnaturels@pasnaturels.com
Adresse postale : 8 Avenue de Cesaart, Résidence Chantereyne, Bâtiment Surcouf, Appartement 14, France
Nous ferons des efforts raisonnables afin de résoudre les réclamations à l’amiable et dans un délai raisonnable.
23. Droit Applicable
Les présentes Conditions ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire de notre site internet sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer aux clients résidant dans un autre pays.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive les consommateurs des protections légales impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
24. Litiges
Nous encourageons les clients à contacter en premier lieu notre service client à l’adresse pasnaturels@pasnaturels.com afin que nous puissions tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
Si aucune résolution amiable ne peut être trouvée, le client peut exercer tout recours disponible devant une juridiction compétente conformément à la législation applicable.
25. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans toute la mesure autorisée par la loi.
26. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :
Pas Naturels
Adresse : 8 Avenue de Cesaart, Résidence Chantereyne, Bâtiment Surcouf, Appartement 14, France
Email : pasnaturels@pasnaturels.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26104076575